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Le gouvernement compte introduire des modifications sur certains articles relatifs à la CNDH, dit la ministre secrétaire générale du gouvernement

Atlasinfo – La ministre secrétaire générale du gouvernement (MSGG) Mme Zeinebou Mint Ely Salem, a souligné, à propos du projet de loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), le souci de la Mauritanie d’accompagner, de renforcer de protéger les droits de l’homme, mettant en exergue les avancées enregistrées par la CNDH aux plans juridique et structurel.

Elle a rappelé également, la commission est devenue depuis 2012 une institution constitutionnelle suite à une révision de la constitution de 1991, traduite par des prononcés obligatoires, comme le prévoient les dispositions de l’article 97 de la constitution, qui énonce que la gestion, l’organisation et la constitution de la commission sont déterminés par une loi organique, notant que la présentation de la loi organique précitée s’inscrit dans ce cadre.

Le présent projet de loi intervient en réponse pour accompagner les efforts de la commission des droits de l’Homme ainsi qu’en reconnaissance de ses efforts qui l’ont placée à la tête du groupe africain dans la représentation de la sous-commission des institutions internationales des droits de l’Homme affirmant la volonté de la Mauritanie de renforcer et de protéger les droits de l’homme conformément aux principes de Paris.

La ministre a souligné enfin, l’intention du gouvernement d’introduire des modifications sur certains articles relatifs à la commission des droits de l’homme.

Mint Ely Salem commentait avec d’autres membres du gouvernement les résultats de la réunion du conseil des ministres tenue un peu plutôt, le jeudi 9 mars courant.

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Publié par sur fév 11 2013. Archivé sous Evènement, Faits divers. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou un trackback sur cet article

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