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Mauritanie: un comité d’experts de l’ONU recommande l’abrogation de la loi d’amnistie de 1993

Un comité d’experts des Nations unies, dédié à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), exprime sa préoccupation par rapport au flou qui entoure la responsabilité dans les exécutions extrajudiciaires de militaires noirs en 1990 et 1991, et recommande aux autorités mauritaniennes l’abrogation de la loi d’amnistie de juin 1993, couvrant les présumés auteurs de ces exactions, à travers un document. 

A ce sujet, le comité enregistre les informations fournies par l’Etat «mais reste préoccupé par le fait que celui-ci n’ait jamais établi les responsabilités sur les cas des militaires négro-africains tués ou portés disparus lors des événements de 1989-1991 ni accordé une indemnisation adéquate aux victimes ou à leurs ayants droit.

Le comité regrette que l’Etat, partie prenante de ces exécutions, ait adopté la loi 93.23 du 14 juin 1993, portant amnistie sur ces événements, qui empêche d’établir les responsabilités sur ces violations des droits humains. Il note que l’absence de solution visant à faire la lumière sur ces événements pourrait constituer à terme, une menace contre la cohésion sociale et nationale au sein de l’Etat».

Par ailleurs, ce document, compilation de plusieurs rapports allant de la 8e à la 14e édition, recommande «des mesures visant à solder de manière définitive» tous les torts commis pendant la même période.

Suite à un conflit qui a dégénéré, des massacres à caractère ethnique ont été perpétrés de part et d’autre du fleuve Sénégal, frontière naturelle entre la République islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, faisant plusieurs centaines de victimes, entre le 25 et le 29 avril 1989.

Au-delà des expulsions réciproques des citoyens de chaque pays résidant sur le territoire de l’autre, ces journées de folie ont eu d’autres conséquences en Mauritanie.

Il s’agit de la déportation vers le Sénégal de plusieurs dizaines de milliers de nationaux, arrachés à leurs terres et dépouillés de tout.

Un accord tripartite, signé entre les gouvernements de Mauritanie, du Sénégal et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en novembre 2007, a permis le retour de près de 25.000 réfugiés à partir de janvier 2008. D’autres sont restés au Sénégal et au Mali. Mais ceux qui sont rentrés n’ont pas recouvré leurs terres et luttent pour obtenir de nouveaux papiers d’état civil.

Lors des événements, plusieurs centaines de militaires noirs ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires entre septembre 1990 et février 1991.

Ces exactions, commises sous le règne d’un régime d’exception sous la conduite du colonel Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya, sont couvertes par une loi d’amnistie votée le 14 juin 1993.

Les ayants droit de ces victimes ont été officiellement indemnisés au même titre que d’autres individus chassés de l’armée pour diverses raisons, depuis les années 1980.

Le360

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Publié par sur fév 11 2013. Archivé sous Evènement, Faits divers. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou un trackback sur cet article

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