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Mauritanie: De nouvelles taxes sur l’enseignement privé

– Les autorités mauritaniennes ont convoqué un groupe d’établissements d’enseignement privé considérés comme « des sociétés d’investissement » ce qui les exposerait à de nouvelles taxes dans le cadre de la campagne de recouvrement fiscale menée en direction des écoles privées du pays. 

Selon les sources de Sahara Medias cette mesure, décidée l’année dernière et que les autorités envisagent d’appliquer cette année, concerne 15 écoles privées.

Les nouvelles dispositions vont transférer le statut fiscal de ces établissements d’une imposition forfaitaire payée annuellement à de nouveaux impôts proportionnels au volume des montants perçus.

La direction des impôts avait demandé la semaine dernière aux propriétaires de ces établissements d’enseignement privés de lui fournir un certain nombre d’informations relatives à leurs partenaires, le nombre d’élèves, les employés et leurs salaires, des données utilisées généralement pour déterminer l’impôt sur les traitements l’ITS comme il est d’usage pour les sociétés.

La direction des impôts a menacé de fermer ces établissements s’ils n’acquittaient pas, avant le 15 décembre, l’impôt sur le revenu.

Seulement les établissements privés concernés par cette mesure ne se sont pas exécutés ne considérant pas leurs écoles comme « sociétés d’investissement »ajoutant qu’ils n’avaient pas la possibilité de payer les nouveaux impôts qui leur sont imposés.

Ils considèrent qu’ils supportent un pan important de la responsabilité de l’état en dispensant l’enseignement aux enfants du pays.

Ils ont demandé la nécessité d’élaborer une nouvelle loi qui prendrait en compte le service social et éducatif pris en charge par ces établissements.

Dans un entretien téléphonique avec Sahara Medias, les propriétaires de ces établissements ont affirmé que ces écoles sont l’œuvre de personnes sans emplois ou de personnes retraitées dans l’enseignement.

Ils notent par ailleurs une absence évidente des hommes d’affaires dans ce secteur ce qui prouve, selon eux, que ces établissements fournissent des services sociaux et qu’ils ne sont en rien des secteurs d’investissement.

Selon leurs propriétaires, ces établissements pourraient être amenés à les fermer et mettre fin à leurs services sociaux si l’état persistait dans sa décision de leur imposer de nouvelles taxes.

Les écoles privées en Mauritanie sont l’objet de nombreuses controverses quand bien même elles arrivent à absorber un grand nombre d’élèves face aux difficultés que connait l’enseignement public et la faiblesse de ses services.

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Publié par sur fév 11 2013. Archivé sous Evènement, Faits divers. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou un trackback sur cet article

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