rapport de Crisis Group sur Sahara occidental : sortir de l?impasse

SYNTH?SE ET RECOMMANDATIONS
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La publication simultan?e de la r?cente proposition marocaine d?une ? r?gion autonome du Sahara ?, de la contre-proposition par le Front Polisario d?une ind?pendance qui garantit les int?r?ts marocains dans cette r?gion et de la r?solution adopt?e par le Conseil de s?curit? le 30 avril dernier appelant ? des n?gociations directes entre les parties ? devant s?ouvrir le 18 juin prochain ? a ?t? salu?e comme une avanc?e prometteuse dans le conflit sur le Sahara occidental qui dure depuis plus de trente ans. Il est possible que cet optimisme s?av?re bien fond? mais il est probable qu?il soit pr?matur? ?tant donn? que les dynamiques du conflit restent les m?mes. Les positions officielles du Maroc et du Front Polisario sont toujours tr?s ?loign?es, la position de l?Alg?rie demeure ambigu? et difficile ? traiter et l?Organisation des Nations unies, ? laquelle incombe la responsabilit? de r?soudre le conflit, ne se donne toujours pas les moyens de le faire.

Sortir de cette impasse requiert au minimum de changer le cadre dans lequel se sont inscrits les efforts de r?solution du conflit jusqu?? pr?sent. Le Conseil de s?curit? doit soit assumer pleinement la responsabilit? qu?il a prise de garantir l?autod?termination du peuple du Sahara occidental .... SUITE >>>>

, soit accepter qu?il ne peut y parvenir et encourager le Maroc, le Front Polisario et l?Alg?rie ? r?soudre le conflit comme ils le peuvent.

On peut en partie expliquer cette situation d?impasse par la r?ticence des principales parties au conflit ? faire des compromis sur les ?l?ments fondamentaux de leurs positions respectives. Ceci s?explique ? son tour par de nombreux facteurs : la mesure dans laquelle certains parmi les dirigeants marocains, alg?riens et du Polisario trouvent leur int?r?t dans le statu quo ; la marge de man?uvre limit?e dont disposent tant la monarchie marocaine que la pr?sidence alg?rienne, notamment vis-?-vis de leur commandements militaires respectifs ; l?absence de pression de la part de l?opinion publique marocaine et alg?rienne pour provoquer un changement de politique ; l?isolement du Front Polisario, install? ? Tindouf, de l?opinion publique du Sahara occidental et le fait que, depuis la signature du cessez-le-feu en 1991, le co?t politique de l?intransigeance est apparu comme ?tant inf?rieur au co?t potentiel d?un changement d?attitude. Mais si ces facteurs tendent ? se renforcer l?un l?autre dans un cercle vicieux, il s?agit avant tout d?une cons?quence des manquements du Conseil de s?curit?.

Lorsque l?ONU s?est saisie de ce dossier, elle l?a fait ? partir de l?id?e que la question du Sahara occidental ?tait une affaire de d?colonisation et sur le principe que l?avenir d?une ancienne colonie devait ?tre d?cid? sur la base du droit ? l?autod?termination de la population en question, qui s?exercerait par le biais d?un r?f?rendum organis? par les Nations unies. Pour qu?un tel r?f?rendum soit r?ellement fond? sur le principe de l?autod?termination, il faut au minimum que les deux principales options possibles soient propos?es, ? savoir l?int?gration au sein du Maroc et l?ind?pendance. Jusqu?? pr?sent, l?ONU a totalement ?chou? ? mettre cette doctrine en pratique et ? organiser un r?f?rendum. Pourtant, elle n?a pas encore tir? les le?ons de cet ?chec : si l?ONU ne parvient pas ? organiser ce r?f?rendum, la question du Sahara occidental ne pourra ?tre r?solue sur la base du principe d?autod?termination. Ce refus de l?ONU ? tirer cette le?on a par ailleurs emp?ch? les parties au conflit de faire de m?me.

Au lieu de cela, l?ONU a implicitement abandonn? sa position de principe initiale tout en continuant ? jouer le r?le d?arbitre du litige. Son incapacit? ? faciliter un compromis est devenue ?vidente d?s 2003. Cependant, parce qu?elle a continu? ? essayer de jouer les arbitres, l?ONU a incit? les parties ? continuer de faire pression sur elle pour obtenir gain de cause. Les derni?res propositions du Maroc et du Polisario le montrent bien : ils ne se sont pas adress?s l?un ? l?autre mais aux Nations unies et aux principaux gouvernements occidentaux. Ces propositions semblent donc ?tre davantage destin?es ? impressionner la communaut? internationale qu?? faire un premier pas vers des n?gociations sinc?res avec l?adversaire historique. Si le Conseil de s?curit? se pronon?ait en faveur de l?une de ces propositions, cela reviendrait ? imposer une ? solution ? qui n?aurait gu?re de poids moral aux yeux du camp adverse et ne serait donc pas une v?ritable solution.

Comme le montre un autre rapport publi? simultan?ment par Crisis Group, le fait d??chouer continuellement ? r?soudre ce conflit entra?ne des co?ts ?normes, en particulier pour le peuple du Sahara occidental, pour l?unit? du Maghreb et la coop?ration de ses ?tats membres sur les plans s?curitaire et ?conomique, et pour la cr?dibilit? de l?ONU. Pour sortir de l?impasse, le Conseil de s?curit? devra faire un choix : il doit soit trouver ce dont il a manqu? jusqu?? pr?sent, c?est-?-dire la volont? politique d?assurer une r?solution du conflit par le biais d?un r?f?rendum v?ritablement juste et libre, soit renoncer ? son ambition d?arbitrer ce conflit et encourager plut?t le Maroc, le Front Polisario et l?Alg?rie ? r?gler leur diff?rend entre eux sur la base des principes, quels qu?ils soient, sur lesquels ils pourraient s?accorder. En adoptant la r?solution 1754, qui appelle ? des n?gociations entre les parties, le Conseil de s?curit? semble avoir d?finitivement rejet? la premi?re option et opt? pour la seconde. Mais en stipulant dans le m?me temps que ces n?gociations devraient rechercher une solution ? qui permette l?autod?termination du peuple du Sahara occidental ?, le Conseil de s?curit? a en fait pos? le probl?me d?une fa?on qui pourrait gravement porter pr?judice aux n?gociations qu?il a lui-m?me pr?n?es.

Une r?solution du conflit serait possible si l?on laissait les trois principales parties en n?gocier les termes elles-m?mes. Ceux-ci seraient sans aucun doute fond?s sur la raison d??tat et consisterait en une s?rie de concessions r?ciproques. ?tant donn? qu?il est improbable que l?Alg?rie ou le Front Polisario recoure ? nouveau ? la guerre, et puisque le Polisario n?a pas grand-chose ? offrir ? Rabat pour apaiser ses craintes de voir un Sahara occidental ind?pendant d?stabiliser la monarchie, il est fort peu probable qu?ils arrivent ? persuader le Maroc de n?gocier une solution sur la base du principe d?mocratique de l?autod?termination. Mais ils pourraient ?ventuellement convenir avec le Maroc de r?soudre le conflit sur une autre base. Si les parties parvenaient ? un accord, elles pourraient le soumettre ? la ratification de la population du Sahara occidental. Cette proc?dure serait loin de satisfaire au principe d?autod?termination et ce serait d?pr?cier ce principe que de pr?tendre le contraire. Mais en assurant le consentement de la population, elle l?gitimerait n?anmoins la solution ? laquelle on serait parvenue aux yeux des premiers concern?s.

Les tentatives r?p?t?es de r?soudre la question du Sahara occidental sur le principe de l?autod?termination ont conduit la plupart des acteurs et observateurs de cette histoire ? faire une fixation sur ce principe comme ?tant le seul en jeu. En fait, d?autres principes sont en jeu depuis le d?but et ont pr?sid? de mani?re tacite aux agissements des protagonistes. Pour le Maroc, ces principes sont ceux de l?int?grit? du territoire nationale telle que les Marocains la con?oivent et de la l?gitimit? de la monarchie. Pour le Front Polisario, il s?agit de la pr?servation de l?identit? de la population sahraouie du Sahara occidental et de la repr?sentation des int?r?ts de celle-ci. Pour l?Alg?rie, ce sont les principes de l?intangibilit? des fronti?res h?rit?es de l??poque coloniale, la pr?servation de l??quilibre strat?gique dans la r?gion et le respect de ses engagements envers le Front Polisario.

Il s?agit de questions de principes qui rev?tent une grande importance aux yeux des parties concern?es. Des n?gociations qui en tiendraient compte auraient une chance d?aboutir ? un accord. Et un accord fond? sur ces principes m?riterait le respect de la communaut? internationale.

RECOMMANDATIONS

Au Conseil de s?curit? des Nations unies :

1. D?cider :

(a) soit de persuader le gouvernement marocain d?accepter l?organisation d?un r?f?rendum aupr?s du peuple du Sahara occidental qui serait fond? sur le principe de l?autod?termination et qui, par d?finition, inclurait l?option de l?ind?pendance ;

(b) soit d?inviter le Maroc, le Front Polisario et l?Alg?rie ? n?gocier une r?solution du conflit sur la base de tout autre principe sur lequel ils pourraient s?entendre.

2. Reconna?tre que pour que l?option (b) porte ses fruits :

(a) ces n?gociations devraient ?tre :

i. directement men?es par les parties et ne pas ?tre sujettes ? des contraintes ext?rieures, qu?il s?agisse de la m?diation ou d?une quelconque d?finition pr?alable du probl?me par l?ONU ; et

ii. initi?es par le Maroc sous forme d?une proposition s?rieuse adress?e ? la fois au Front Polisario et ? l?Alg?rie ;

et

(b) le r?le de l?ONU dans cette affaire devrait se limiter ? :

i. maintenir une pr?sence au Sahara occidental au cas o? les parties reprendraient les combats ;

ii. apporter une assistance pratique aux n?gociations si les trois parties ensemble le demandent ; et

iii. accepter tout r?glement qui serait convenu entre les parties.

Au gouvernement marocain :

3. Admettre que, du fait de sa propre opposition ? une r?solution du conflit qui passerait par le biais d?un r?f?rendum sur l?autod?termination, il doit plus encore que les autres parties s?efforcer de favoriser une r?solution n?goci?e de ce conflit.

4. Reconna?tre que la proposition d?autonomie qu?il a pr?sent?e r?cemment ne suffit pas ? obtenir l?acceptation ni par le Front Polisario ni par l?Alg?rie d?un r?glement fond? sur la souverainet? marocaine et que cette proposition doit donc ?tre soit modifi?e de fa?on substantielle soit remplac?e par une nouvelle proposition afin de :

(a) ?tablir clairement que le territoire dont il est question de d?cider du futur politique correspond au Sahara occidental historique (ancien Sahara espagnol) ;

(b) accorder au Front Polisario le droit d?op?rer dans le cadre de la l?galit? au Sahara occidental en tant que parti politique reconnu ; et

(c) tenir compte des pr?occupations de l?Alg?rie, notamment en ce qui concerne le respect du principe de l?intangibilit? des fronti?res h?rit?es de l??poque coloniale et les questions non-r?solues concernant la fronti?re alg?ro-marocaine.

5. Adresser en premier lieu au Front Polisario et ? l?Alg?rie toute initiative ou proposition nouvelle concernant le Sahara occidental.

Le Caire/Bruxelles, 11 juin 2007
CLICK ICI pour Voir le rapport de Crisis Group N?66, Sahara occidental : sortir de l?impasse 11 juin 2007 EN PDF